Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site et le logiciel PREWIS (ci-après « le Logiciel ») sont édités par :

• Dénomination : PREWISION SPS
• Activité : Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
• Responsable de la publication : Wesley SIALA-CHAMBA
• Email : contact_csps@prewision-btp.fr
• Téléphone : 07 63 11 70 88

2. Hébergement

Les serveurs applicatifs et la base de données sont hébergés au sein de l'Union Européenne afin de garantir le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

• Service e-mail : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Infrastructure applicative : Hébergement cloud sécurisé, région Europe

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Logiciel (code source, interface, logos, textes, illustrations, schémas, marques) est la propriété exclusive de PREWISION SPS, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PREWISION SPS.

4. Limitation de responsabilité

PREWISION SPS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisation du Logiciel se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Les documents générés (PGC, PPSPS, DIUO, Registre-Journal, etc.) doivent être systématiquement relus et validés par le Coordonnateur SPS avant toute diffusion.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.