Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site et le logiciel PREWIS (ci-après « le Logiciel ») sont édités par :

• Dénomination sociale : PREWISION SPS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 2 000 €
• Siège social : 25 Route de Léognan, 33140 VILLENAVE D'ORNON, France
• Immatriculation : 999 122 294 R.C.S. Bordeaux
• SIRET : 999 122 294 00013
• N° TVA intracommunautaire : FR61 999 122 294
• Code NAF : 71.20B — Analyses, essais et inspections techniques
• Activité : Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) — édition du logiciel PREWIS
• Directeur de la publication : Wesley SIALA-CHAMBA, Président
• Email : contact_csps@prewision-btp.fr
• Téléphone : 07 63 11 70 88

2. Hébergement

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les prestataires assurant le stockage du service sont :

• Infrastructure applicative (serveurs et base de données) : Emergent Labs Inc. — 2380 Via Espada, Pleasanton, CA 94566, États-Unis — contact : support@emergent.sh. Les données applicatives des utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément au RGPD (UE 2016/679).
• Service e-mail (SMTP/IMAP) : OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Logiciel (code source, interface, logos, textes, illustrations, schémas, marques) est la propriété exclusive de PREWISION SPS, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PREWISION SPS.

4. Limitation de responsabilité

PREWISION SPS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisation du Logiciel se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Les documents générés (PGC, PPSPS, DIUO, Registre-Journal, etc.) doivent être systématiquement relus et validés par le Coordonnateur SPS avant toute diffusion.

5. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : contact_csps@prewision-btp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les modalités d'utilisation du service sont fixées par les CGU et les CGV.

6. Assurance professionnelle

PREWISION SPS a engagé la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès des assurances AFCO. Les références du contrat (assureur, numéro de police, couverture géographique) seront publiées dans la présente rubrique dès l'émission du contrat.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.