Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel PREWIS, édité par PREWISION SPS, destiné aux Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) exerçant leur activité en France, en Belgique ou au Luxembourg.

2. Rôles et responsabilités (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les rôles sont répartis comme suit :

• Responsable de traitement : le Client (Coordonnateur SPS abonné), qui décide des finalités et des moyens du traitement des données collectées sur ses chantiers (entreprises intervenantes, maîtres d'ouvrage, salariés, etc.).
• Sous-traitant : PREWISION SPS, qui héberge et traite ces données pour le compte du Client, conformément aux instructions documentées et aux finalités prévues par le présent contrat.

PREWISION SPS s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder à un tiers les données personnelles hébergées dans le Logiciel, à ne pas les utiliser à des fins autres que celles nécessaires à la fourniture du service, et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité.

3. Accès au service

L'accès au Logiciel est réservé aux utilisateurs disposant d'un numéro de téléphone et d'une adresse email valides, et ayant reçu une invitation de l'administrateur. L'authentification s'effectue par SMS OTP (code à usage unique) ou par code PIN en mode hors-ligne.

4. Essai gratuit et abonnement

Un essai gratuit de 7 jours est proposé à tout nouvel invité. À l'issue de cette période, l'accès complet est soumis à la souscription d'un abonnement. Les tarifs et modalités sont communiqués directement par PREWISION SPS.

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et de son code PIN ;
• Ne pas détourner le Logiciel de sa finalité (coordination SPS, gestion de chantiers BTP/Génie civil) ;
• Respecter les droits des personnes dont il collecte les données (information, consentement lorsqu'il est requis, droit d'accès, de rectification et d'effacement).

6. Propriété des données

Les données saisies par le Client (chantiers, PGC, PPSPS, DIUO, entreprises, salariés, etc.) restent la propriété exclusive du Client. PREWISION SPS ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces données et s'engage à permettre leur restitution à la demande du Client, au format CSV ou JSON, dans un délai raisonnable.

7. Disponibilité du service

PREWISION SPS met tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale du Logiciel, sans toutefois pouvoir garantir un taux de 100 %. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Le Logiciel dispose d'un mode hors-ligne (PWA) permettant de continuer à consulter et saisir des données en cas de coupure réseau.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant PREWISION SPS. À la demande écrite du Client, et après l'expiration des durées légales de conservation (notamment 5 ans pour les documents SPS), l'ensemble des données sera supprimé de manière irréversible.

9. Modification des CGU

PREWISION SPS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact_csps@prewision-btp.fr — 07 63 11 70 88